OPULENCEANDOAK · INFORMATIONS CLIENTS

Politique de retour et de remboursement

Chez opulenceandoak, nous souhaitons que l'achat de votre mobilier se déroule dans les meilleures conditions. Découvrez ci-dessous vos droits, les modalités de retour et d'échange, ainsi que les délais applicables aux remboursements et aux livraisons en France.

01. Champ d'application

La présente politique s'applique aux commandes de meubles et d'articles d'ameublement passées sur le site opulenceandoak par des consommateurs et destinées à une livraison en France.

Elle définit les modalités de rétractation, de retour, d'échange et de remboursement, sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

02. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à justifier votre décision.

Le délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien.

Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit, vous devez nous communiquer une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai, par exemple par courriel à instantcare@opulenceandoak.com.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.

03. Conditions de retour des produits

Après notification de votre décision de rétractation, vous devez renvoyer ou restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.

Nous vous recommandons de retourner les meubles avec leurs accessoires, notices, pièces de fixation et éléments de protection, dans un emballage adapté à leur poids et à leurs dimensions.

L'emballage d'origine est recommandé pour limiter les risques de dommages pendant le transport, mais son absence ne peut pas, à elle seule, entraîner la perte de votre droit légal de rétractation.

Vous pouvez manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager votre responsabilité dans les conditions légales.

Avant toute expédition, contactez notre service client pour obtenir les informations relatives à l'adresse de retour et aux modalités logistiques adaptées.

04. Frais de retour et meubles volumineux

Dans le cadre d'une rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, à condition que cette obligation vous ait été communiquée avant la conclusion du contrat conformément à la loi.

Certains meubles encombrants, notamment les tables, armoires, canapés ou meubles de rangement de grande dimension, peuvent nécessiter un enlèvement spécialisé ou une organisation particulière du transport.

Lorsque les articles ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, le montant des frais directs de retour ou leur estimation doit être communiqué avant la commande, conformément aux obligations d'information précontractuelle.

Nous vous recommandons de contacter notre service client avant d'organiser l'enlèvement ou l'expédition d'un meuble volumineux.

En cas de défaut de conformité couvert par une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux dispositions applicables.

05. Délais et modalités de remboursement

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer les biens nous-mêmes.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'une livraison plus coûteuse que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas remboursés au titre de la rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Si le remboursement n'apparaît pas après le délai bancaire habituel, vous pouvez contacter notre service client afin de vérifier son état.

06. Échanges de produits

Si vous souhaitez échanger un meuble contre un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, contactez notre service client pour examiner les possibilités disponibles.

Les échanges commerciaux dépendent notamment de la disponibilité des articles et des contraintes de transport. Les conditions et éventuels frais applicables à un échange de convenance vous sont communiqués avant sa mise en œuvre.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation dans les conditions légales puis passer une nouvelle commande. Vos droits au titre des garanties légales restent inchangés.

07. Meubles personnalisés et exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner des meubles fabriqués selon des dimensions particulières ou des instructions de personnalisation spécifiques.

Le choix d'une variante standard, la nécessité d'un assemblage ou la fabrication après commande ne suffisent pas automatiquement à caractériser un produit exclu du droit de rétractation.

Toute exception applicable doit être portée à votre connaissance avant la commande. Les garanties légales demeurent applicables aux produits personnalisés.

08. Livraison en France et frais d'expédition

Les commandes opulenceandoak sont destinées à une livraison en France, sous réserve de la desserte de l'adresse concernée.

Tous les impôts, taxes et frais applicables aux produits sont inclus dans les prix affichés. Les frais de livraison éventuellement applicables sont présentés avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être exigé.

Les délais estimés peuvent varier en fonction du volume des meubles, des contraintes de transport et de l'adresse de destination. Le délai contractuel applicable est communiqué avant la conclusion de la commande.

En cas de retard, les droits du consommateur prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation restent applicables, notamment les recours permettant, sous les conditions légales, d'obtenir la résolution du contrat.

09. Livraison de meubles volumineux et installation

Certains meubles lourds ou volumineux peuvent nécessiter une livraison sur rendez-vous, une manutention particulière ou des conditions d'accès adaptées.

Lorsque la prise de rendez-vous est nécessaire, les modalités pratiques sont communiquées dans le cadre de l'organisation de la livraison.

La livraison à l'étage, le passage par escalier ou ascenseur, le déballage, l'assemblage, l'installation et la reprise des emballages ne sont pas considérés comme inclus, sauf indication explicite dans l'offre ou accord contractuel correspondant.

Avant la réception, nous vous recommandons de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers et ascenseurs, ainsi que les possibilités d'accès à votre logement.

En cas de difficulté de livraison, contactez notre service client afin d'examiner les solutions envisageables, dans le respect des conditions contractuelles et des droits légaux du consommateur.

10. Vérification à la réception et dommages

Lors de la livraison, nous vous recommandons de vérifier, dans la mesure du possible, l'état des colis et des meubles, ainsi que la présence des éléments annoncés.

En cas de dommage apparent, vous pouvez émettre des réserves précises auprès du transporteur, prendre des photographies et contacter notre service client.

Si le meuble présente des dommages importants ou si la livraison est manifestement non conforme, vous pouvez refuser la livraison en indiquant le motif du refus.

L'absence de réserves à la livraison, la signature du bon de réception ou l'acceptation du colis ne suppriment pas vos droits légaux.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, les risques de perte ou de dommage sont en principe transférés au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En cas de perte, de retard ou de détérioration pendant le transport, les recours légaux demeurent applicables.

11. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.

Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant leur délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant votre demande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport et, lorsque la loi le prévoit, les frais de dépose ou de réinstallation, ne sont pas à votre charge.

12. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez payé un prix inférieur, si vous les aviez connus.

L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans le respect des autres règles de prescription applicables.

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez choisir de restituer le produit contre remboursement du prix ou de le conserver avec restitution d'une partie du prix.

13. Garanties commerciales et garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Une garantie commerciale est un engagement supplémentaire facultatif. Lorsqu'elle est proposée, ses conditions, sa durée et son étendue doivent être précisées dans les informations correspondantes.

La présente politique ne crée pas de garantie commerciale supplémentaire et ne limite aucun droit prévu par les garanties légales.

14. Droits et obligations du consommateur

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande, les références des produits concernés et une description du problème rencontré.

Des photographies peuvent être utiles en cas de dommage ou de défaut, sans constituer une condition systématique d'exercice des garanties légales.

Lors d'un retour, nous vous invitons à emballer soigneusement les articles afin de limiter les risques liés au transport.

Ces recommandations pratiques ne constituent pas des restrictions aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, retours, remboursements et demandes de service client doivent être traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Selon les finalités concernées, ces traitements peuvent reposer sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales ou un intérêt légitime dûment justifié.

Les données doivent être conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables. Leur communication aux prestataires de paiement, de transport ou de service client doit être encadrée conformément à la réglementation.

Vous disposez, selon les conditions légales, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à instantcare@opulenceandoak.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Les informations détaillées concernant les traitements doivent être consultables dans la politique de confidentialité du site.

16. Cookies et consentement

L'utilisation des cookies et autres traceurs doit respecter la réglementation applicable en France et les recommandations de la CNIL.

Les cookies non strictement nécessaires nécessitent en principe un consentement préalable, sauf exemption légale applicable.

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec une facilité équivalente, ainsi que retirer votre consentement à tout moment.

Les informations détaillées sur les cookies, leurs finalités et les moyens de gestion du consentement doivent être disponibles dans les informations dédiées du site.

17. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté concernant une commande, un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à disposition du consommateur conformément aux obligations réglementaires.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ANNEXE · DOCUMENT DE RÉTRACTATION

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également notifier votre décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

L'adresse indiquée est une adresse de contact et ne constitue pas nécessairement l'adresse logistique de retour. Contactez notre service client avant toute expédition de mobilier.

18. Informations légales et dispositions finales

La présente politique vise à présenter de manière claire les principales règles relatives aux retours, remboursements, livraisons et garanties légales applicables aux ventes à distance.

Elle ne remplace pas les conditions générales de vente, les mentions légales exigées notamment par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la politique de confidentialité ni les autres informations précontractuelles obligatoires.

En cas de contradiction avec une disposition impérative du droit français ou européen applicable au consommateur, cette dernière prévaut.

Toute modification de la présente politique doit respecter les droits légalement acquis et les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

CONTACT & ASSISTANCE

Service client opulenceandoak

Pour toute question concernant une commande, un retour, un échange, une livraison ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer votre numéro de commande dans votre message.

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