01 — DESTINATION

Zones de livraison

opulenceandoak propose la livraison de ses produits en France métropolitaine, sous réserve de la desserte de l'adresse concernée par les transporteurs partenaires.

Certaines destinations, notamment les îles, les zones difficiles d'accès ou les adresses présentant des contraintes logistiques particulières, peuvent nécessiter une vérification préalable. Toute restriction applicable doit être communiquée avant la validation définitive de la commande.

02 — TARIFICATION

Frais de livraison et taxes

Les montants sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Les taxes applicables et les frais liés à la vente sont inclus dans les prix affichés. Les frais de livraison standard applicables sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Aucun frais supplémentaire non annoncé ne vous sera demandé pour la livraison standard prévue lors de la commande. Toute prestation complémentaire éventuelle, notamment une livraison spécifique, une montée à l'étage ou une installation, doit faire l'objet d'une information préalable et de votre accord sur son prix.

03 — DÉLAIS

Préparation et acheminement

Après confirmation de votre commande, la préparation et le traitement logistique nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai indicatif d'acheminement est de 5 à 15 jours après l'expédition. Ces délais correspondent à deux étapes distinctes et ne doivent pas être confondus avec une garantie de livraison à une date fixe.

Les jours ouvrables excluent généralement les week-ends et les jours fériés. Le délai peut varier en fonction de la disponibilité du produit, de son volume, de la destination, des contraintes du transporteur et des circonstances logistiques.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la conclusion du contrat. À défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison, le vendeur doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

04 — TRANSPORTEURS

Transport et suivi

Selon la nature, le poids, les dimensions et la destination des articles, l'expédition peut être confiée à l'un des transporteurs suivants :

Lorsqu'un suivi est disponible, les informations nécessaires vous sont communiquées après l'expédition, notamment par courrier électronique.

Le choix du transporteur dépend des caractéristiques de la commande. La mention de ces transporteurs ne garantit pas qu'un service express, une livraison à l'étage ou une installation soit inclus.

05 — MOBILIER VOLUMINEUX

Livraison des meubles et accès au domicile

Les canapés, lits, tables, armoires, bibliothèques et autres meubles volumineux peuvent nécessiter une organisation particulière en raison de leur poids, de leurs dimensions ou des conditions d'accès au lieu de livraison.

Pour les livraisons nécessitant une coordination spécifique, le transporteur ou notre service client peut vous contacter afin de convenir des modalités pratiques de réception, notamment d'un créneau de livraison lorsque cette option est disponible.

Accès au logement : nous vous invitons à vérifier les dimensions des portes, couloirs, ascenseurs, escaliers et autres passages afin de faciliter l'acheminement des meubles.

Montée à l'étage et installation : ces prestations ne sont pas automatiquement comprises dans la livraison standard. Leur disponibilité, leurs conditions et leurs éventuels frais doivent être confirmés avant la commande lorsqu'elles sont proposées.

En cas de difficulté d'accès prévisible, nous vous recommandons de contacter notre service client avant l'achat. Les éventuelles contraintes matérielles ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.

06 — RÉCEPTION

Vérification des articles et dommages

Lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier, dans la mesure du possible, l'état extérieur des colis, le nombre d'articles reçus et l'absence de dommages apparents.

Si vous constatez un emballage déchiré, un meuble endommagé, un article manquant ou une anomalie visible, vous pouvez formuler des réserves précises auprès du transporteur et conserver des photographies du colis et du produit.

En cas de dommages importants ou de livraison manifestement non conforme, vous pouvez refuser la réception et contacter notre service client à instantcare@opulenceandoak.com.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

07 — INCIDENTS

Retards, pertes et absence de livraison

Des retards peuvent survenir en raison de conditions météorologiques, de perturbations du transport, de difficultés d'accès ou d'autres circonstances indépendantes de la planification habituelle.

Si votre commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez nous contacter afin d'obtenir des informations et de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, si le vendeur ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions légales. Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux applicables, notamment au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

08 — VOS DROITS

Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les achats à distance éligibles, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. En cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique ou postal. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après notification de votre rétractation, vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.

Vous pouvez examiner les caractéristiques, la nature et le fonctionnement du mobilier comme vous pourriez le faire en magasin. Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, conformément à la loi.

09 — RETOURS

Retour et échange des meubles

Vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours pour les produits éligibles. Un échange peut également être demandé auprès de notre service client, sous réserve de disponibilité du produit de remplacement et des modalités convenues. Cette possibilité commerciale d'échange ne limite pas le droit légal de rétractation.

Emballage : nous vous recommandons de retourner les meubles dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible, avec les accessoires, notices et éléments démontés nécessaires. Un emballage alternatif suffisamment protecteur peut être utilisé. L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.

Meubles volumineux : nous vous invitons à contacter notre service client afin d'organiser les modalités pratiques de retour, notamment lorsque le produit ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale.

Frais de retour : dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur uniquement dans les conditions prévues par la loi et sous réserve de l'information précontractuelle requise. Pour les biens qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût du retour doit être indiqué ou estimé avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations légales.

En cas de produit non conforme ou défectueux relevant d'une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à votre charge. Aucun retour ne doit être expédié sans que les modalités pratiques et l'adresse de retour appropriée aient été communiquées.

10 — REMBOURSEMENTS

Délais et modalités de remboursement

Les frais supplémentaires résultant de votre choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas remboursables au titre de la rétractation, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Traitement administratif : lorsque les conditions permettant le remboursement sont réunies, notre objectif habituel de traitement est de 3 à 7 jours, sans préjudice du délai légal maximal de 14 jours applicable à la rétractation.

Apparition des fonds : après l'émission effective du remboursement, les établissements bancaires ou prestataires de paiement peuvent nécessiter environ 5 à 10 jours supplémentaires pour afficher les fonds sur votre compte. Ce délai bancaire externe n'autorise pas le vendeur à différer l'émission du remboursement au-delà des obligations légales.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires à votre charge.

11 — EXCEPTIONS LÉGALES

Mobilier personnalisé et sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner, par exemple, un meuble fabriqué selon des dimensions particulières ou des caractéristiques réellement personnalisées à votre demande.

Le simple fait qu'un meuble soit fabriqué après la commande ou proposé dans une variante standard du catalogue ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Lorsque l'exception légale s'applique, elle doit être clairement portée à votre connaissance avant la conclusion de la commande. Elle ne supprime en aucun cas vos droits au titre des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

12 — PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Garanties légales et garanties commerciales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les situations prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un moindre prix, si vous les aviez connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.

Garantie commerciale

Toute éventuelle garantie commerciale constitue un engagement distinct, dont les conditions doivent être expressément précisées lorsqu'elle est proposée. Elle ne remplace, ne réduit et ne suspend pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

13 — INFORMATIONS PERSONNELLES

Confidentialité et données de livraison

Les informations nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, notamment le nom, l'adresse de livraison, les coordonnées et les références de commande, sont utilisées pour l'exécution du contrat, l'organisation du transport, le suivi des commandes et la gestion du service après-vente.

Dans la mesure nécessaire à l'exécution de la livraison, certaines données peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires logistiques concernés.

Le traitement des données personnelles est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable et aux recommandations pertinentes de la CNIL.

Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez adresser vos demandes à instantcare@opulenceandoak.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées relatives aux durées de conservation, aux destinataires, aux éventuels transferts internationaux et aux autres caractéristiques des traitements doivent figurer dans la politique de confidentialité du site. Les cookies non strictement nécessaires doivent, lorsqu'un consentement est requis, être soumis à votre accord préalable et à une possibilité de refus aussi simple que l'acceptation.

14 — RESPONSABILITÉS

Vos obligations et nos engagements

Afin de faciliter la livraison, nous vous invitons à fournir une adresse complète et exacte, des coordonnées permettant de vous joindre et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles relatives aux conditions d'accès.

En cas d'erreur dans les informations communiquées, veuillez contacter notre service client dès que possible. Une modification demandée après l'expédition peut nécessiter une vérification auprès du transporteur.

De notre côté, nous sommes tenus de respecter les obligations contractuelles et légales applicables, notamment concernant la livraison, la conformité des biens, les remboursements et l'information du consommateur.

Les informations pratiques et les estimations logistiques de cette politique ne constituent pas une renonciation à vos droits. Aucune clause de cette politique ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d'écarter.

15 — FORMULAIRE LÉGAL

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative : toute déclaration dénuée d'ambiguïté est également valable.

Le formulaire peut être transmis par courrier postal à l'adresse indiquée ou par courrier électronique. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre notification et de la preuve de son envoi.

16 — CADRE JURIDIQUE

Informations légales et dispositions générales

La présente politique précise les modalités générales de livraison des produits commercialisés par opulenceandoak à destination des consommateurs en France.

Elle doit être lue conjointement avec les conditions générales de vente, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité et les mentions légales accessibles sur le site.

Les obligations d'information précontractuelle, notamment celles prévues par le Code de la consommation et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), demeurent applicables. Les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur doivent être mises à disposition conformément aux textes en vigueur.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent applicables, y compris lorsque le vendeur est établi hors de France, dans les conditions prévues par les règles de droit international privé.

Les éventuelles circonstances exceptionnelles, perturbations logistiques ou interventions de prestataires extérieurs ne dispensent pas automatiquement le vendeur de ses obligations légales.

En cas de contradiction entre une disposition de cette politique et une règle impérative protégeant le consommateur, cette dernière prévaut. Aucune disposition ne limite le droit du consommateur de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

17 — NOUS CONTACTER

Nous sommes à votre écoute

Pour toute question concernant une livraison, un meuble endommagé, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.

Les horaires ci-dessus constituent une plage indicative de contact et ne garantissent pas une réponse immédiate. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à tout moment.

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Mobilier & art de vivre
Une expérience d'achat attentive à vos droits.