OPULENCEANDOAK · INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente et d'utilisation

Bienvenue chez opulenceandoak. Les présentes conditions ont pour objectif de vous informer de manière claire sur l'utilisation de notre site, la commande de mobilier, les modalités de livraison, les retours, les remboursements et les garanties légales applicables aux consommateurs en France.

01. Objet et application des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent les relations entre opulenceandoak et les consommateurs effectuant des achats de meubles et d'articles d'ameublement sur le site, avec livraison en France.

Elles présentent les principales modalités de consultation du site, de passation des commandes, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et de mise en œuvre des garanties.

Les dispositions impératives du droit français et européen applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contractuelle contraire.

02. Identification et coordonnées

Pour toute demande concernant une commande ou l'application des présentes conditions, les coordonnées de contact sont les suivantes :

Les informations juridiques complètes relatives à l'éditeur du site et à son hébergeur doivent être accessibles dans les mentions légales, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux autres textes applicables.

03. Accès et utilisation du site

Le site permet aux visiteurs de consulter les articles d'ameublement proposés, de prendre connaissance des caractéristiques des produits et de passer commande selon les fonctionnalités disponibles.

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de leurs commandes et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation.

Les éventuelles opérations de maintenance ou interruptions techniques ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits contractuels ou légaux des consommateurs.

04. Présentation des meubles et caractéristiques

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des meubles, notamment les dimensions, les matériaux, les finitions, les couleurs et les éléments inclus, selon les informations disponibles pour chaque référence.

Les photographies sont destinées à illustrer les articles. De légères différences de perception des couleurs peuvent résulter de l'éclairage, de l'environnement photographique ou des réglages de l'écran.

Ces différences éventuelles ne peuvent exclure la responsabilité du vendeur lorsqu'un produit ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues ou aux exigences de conformité prévues par la loi.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les dimensions et les informations de montage avant de commander un meuble, notamment pour vérifier son adaptation à l'espace disponible.

05. Prix, taxes et frais

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Tous les impôts, taxes et frais applicables aux produits sont inclus dans les prix affichés.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être exigé du consommateur.

La livraison est gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 209,99 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont de 7,99 €.

Le prix total à payer est présenté avant la confirmation définitive de la commande, conformément aux obligations d'information précontractuelle.

06. Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie leurs caractéristiques, renseigne les informations nécessaires à la livraison et prend connaissance du récapitulatif de commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La confirmation de la commande implique une obligation de paiement clairement indiquée au moment de la validation, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

Une confirmation du contrat doit être fournie sur un support durable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

07. Paiement et sécurité des transactions

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors du passage de commande.

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être communiquées aux prestataires de paiement concernés, dans le respect des règles de protection des données et de sécurité applicables.

Les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières doivent être présentées avant la validation de la commande. Aucune stipulation ne peut limiter les droits du consommateur en cas de paiement non autorisé ou de manquement contractuel.

08. Livraison en France

Les commandes sont destinées à une livraison en France, selon la disponibilité des services de transport à l'adresse indiquée.

Les délais peuvent varier selon les dimensions du mobilier, les contraintes logistiques et la destination. La date ou le délai de livraison contractuellement applicable est communiqué avant la conclusion de la commande.

Les droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation demeurent applicables en cas de retard ou de manquement à l'obligation de livraison.

09. Meubles volumineux et rendez-vous de livraison

Certains meubles volumineux ou lourds peuvent nécessiter une prise de rendez-vous, un transport adapté ou des précautions particulières de manutention.

Lorsqu'un rendez-vous est nécessaire, les modalités pratiques sont communiquées dans le cadre de l'organisation de la livraison.

La livraison à l'étage, le passage par escalier ou ascenseur, le déballage, l'assemblage, l'installation et l'enlèvement des emballages ne sont pas considérés comme inclus, sauf indication expresse dans l'offre ou accord contractuel correspondant.

Le client est invité à vérifier les dimensions des accès, portes, couloirs, escaliers et ascenseurs avant la livraison.

Les éventuelles difficultés d'accès doivent être examinées dans le respect des informations précontractuelles et des droits légaux du consommateur.

10. Réception et dommages de transport

Lors de la réception, nous vous recommandons de vérifier, dans la mesure du possible, l'état des colis et des meubles livrés.

En cas de dommage apparent, vous pouvez formuler des réserves précises auprès du transporteur, conserver des photographies et contacter notre service client.

En présence de dommages importants ou d'une livraison manifestement non conforme, vous pouvez refuser la livraison en précisant le motif.

L'absence de réserves, la signature du bon de livraison ou l'acceptation du colis ne suppriment pas les garanties légales.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement est en principe transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

11. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat à distance sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir le lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d'une même commande, il court à compter de la réception du dernier bien.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de rétractation avant l'expiration du délai, notamment par courriel à instantcare@opulenceandoak.com.

Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes conditions. Son utilisation est facultative.

12. Conditions et frais de retour

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.

Les meubles doivent être protégés par un emballage adapté à leurs dimensions et à leur poids. L'emballage d'origine est recommandé, mais son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Le consommateur peut manipuler les biens dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives, dans les conditions légales.

En cas de rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur si cette obligation lui a été communiquée avant la commande.

Pour les meubles ne pouvant être renvoyés normalement par voie postale, les frais directs de retour ou leur estimation doivent être communiqués avant la conclusion du contrat conformément à la réglementation.

Avant d'expédier un meuble, veuillez contacter notre service client afin d'obtenir les informations relatives à l'adresse de retour et aux modalités de transport adaptées.

13. Remboursement : délais et modalités

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf lorsque nous proposons de récupérer les biens nous-mêmes.

Les frais supplémentaires liés au choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé ne sont pas remboursables au titre du droit de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Pour toute question relative à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande.

14. Échanges et produits personnalisés

Pour demander un échange de modèle, de couleur ou de dimensions, le client peut contacter notre service client afin de connaître les possibilités disponibles et les éventuelles modalités applicables.

Les échanges commerciaux dépendent notamment de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Ils ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le simple choix d'une variante standard, la fabrication après commande ou la nécessité d'un assemblage ne suffisent pas automatiquement à exclure ce droit. Les garanties légales restent applicables aux meubles personnalisés.

15. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant la demande.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de transport et les frais de dépose ou de réinstallation lorsqu'ils sont légalement dus, ne sont pas à la charge du consommateur.

16. Garantie contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans le respect des autres règles de prescription applicables.

Selon les conditions légales, le consommateur peut choisir entre la restitution du bien contre remboursement du prix et la conservation du bien avec restitution d'une partie du prix.

17. Garanties commerciales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Une garantie commerciale est un engagement supplémentaire facultatif. Lorsqu'elle est proposée, ses conditions, sa durée, son étendue et ses modalités doivent être précisées dans les documents correspondants.

Les présentes conditions ne constituent pas une offre de garantie commerciale supplémentaire et ne peuvent réduire les droits légaux du consommateur.

18. Responsabilités et obligations

Le client est invité à fournir des informations de commande exactes, à respecter les instructions raisonnables d'utilisation des meubles et à signaler les contraintes d'accès pertinentes pour la livraison.

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations de sécurité éventuellement fournies.

Le vendeur demeure tenu de ses obligations contractuelles et légales, notamment en matière de livraison, de conformité, de garanties et de protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative applicable.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de contenus protégés est soumise aux règles légales applicables et aux droits de leurs titulaires respectifs.

Les présentes conditions ne limitent pas les utilisations autorisées par la loi, notamment les exceptions légales aux droits de propriété intellectuelle.

20. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de service client doivent être traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Selon les finalités, les traitements peuvent reposer sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, un intérêt légitime dûment justifié ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données ne doivent être conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.

Vous disposez, selon les conditions légales, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Vous pouvez adresser vos demandes à instantcare@opulenceandoak.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr. Les informations détaillées sur les traitements doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.

21. Cookies et consentement

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site doivent respecter les règles françaises applicables et les recommandations de la CNIL.

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins publicitaires ou de mesure d'audience lorsqu'aucune exemption ne s'applique, nécessitent en principe un consentement préalable.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec une facilité équivalente et retirer son consentement à tout moment.

Les informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et les moyens de gestion du consentement doivent être accessibles dans les informations dédiées du site.

22. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté relative à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations réglementaires applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

23. Droit applicable et dispositions finales

Les présentes conditions sont établies pour les ventes destinées aux consommateurs en France et s'interprètent dans le respect des dispositions impératives françaises et européennes applicables.

Aucune stipulation ne peut priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Toute modification des présentes conditions doit respecter les droits acquis et les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

ANNEXE · DROIT DE RÉTRACTATION

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également notifier votre décision par une autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

L'adresse ci-dessus est l'adresse de contact déclarée et ne constitue pas nécessairement une adresse logistique de retour. Veuillez contacter notre service client avant toute expédition de mobilier.

CONTACT & ASSISTANCE

Service client opulenceandoak

Pour toute question relative à nos conditions de vente, à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer votre numéro de commande lorsque vous contactez notre service client.

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